Pourquoi faut-il fournir un État des Risques et Pollutions ?
Pour toute location ou vente de bien immobilier, le propriétaire se doit de fournir un ERP, État des Risques et Pollutions. Cette expertise doit avoir été réalisée moins de 6 mois avant la transaction pour être valide.
Une information clé pour les occupants du bien
L’ERP concentre toutes les informations relatives aux risques propres à l’environnement du bien. Il fait état des expositions sismiques, minières, industrielles, technologiques, etc. Avant d’emménager, l’occupant doit savoir s’il vient habiter dans une maison ou un appartement proche d’une usine AZF, d’une zone souvent inondée ou encore d’un territoire exposé au gaz radon. Puisque les plans de prévention associés à ces risques peuvent évoluer fréquemment, il est nécessaire de pouvoir proposer un diagnostic réalisé moins de 6 mois avant la date de la vente ou de la signature du bail.
