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De l’importance de l’état des risques - 07/02/2024

Pour vendre et louer des logements dans le sud de la France, il est nécessaire de fournir, aux signataires du contrat, un document sur les risques susceptibles d’impacter la bonne conservation du bien. Dans ce court article, nous revenons sur l’importance de l’état des risques.

Que contient le formulaire ERP ?

Dans ce document, on retrouve des informations précises sur les plans de prévention des risques instaurés par les préfets ou en projet. On retrouve également des données relatives à la sismicité de la zone où se trouvent les biens, au risque radon, à l’érosion du littoral et à la pollution des sols. Toutes ces informations ont une importance capitale, dans la mesure où les phénomènes évoqués dans l’ERP peuvent impacter la conservation des biens sur la durée, et le bien-être des occupants.

Quels sont les risques majeurs dans l’Hérault et le Gard ?

L’Hérault et le Gard sont particulièrement concernés par les risques d’inondation. Dans chacun de ces deux départements, ce sont plus de 200 communes qui sont couvertes par un plan de prévention pour des risques d’inondations. Dans la région de Montpellier, on compte également 17 communes visées par un PPR Mouvements de terrain et 17 autres concernées par un PPR Incendie de forêt.

Les risques naturels en France

À plus grande échelle, en France, le ministère de la Transition écologique a récemment révélé que plus de 10 millions de logements étaient exposés à un risque d’inondation et près de 12 millions d’habitants étaient concernés par un risque important de submersion marine et/ou débordement des cours d’eau. Le risque de mouvement de terrain concerne, lui, plus de 10 millions de maisons individuelles. Parce qu’il est essentiel que les acheteurs et locataires soient parfaitement informés sur l’ensemble de ces phénomènes, vendeurs et bailleurs doivent renseigner scrupuleusement l’ERP. Vous désirez recevoir des conseils pour rédiger ce document dans les règles de l’art ? Chez N2A Expertises Hérault, profitez de toute l’aide dont vous avez besoin.


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