Comparer les biens avec le DPE

Le Diagnostic de Performance Énergétique, DPE, est imposé pour une vente ou pour une location de logement depuis respectivement 2006 et 2007. Il permet de comparer les divers biens entre eux grâce aux consommations énergétiques et aux émissions de gaz à effet de serre (GES) en les classant sur deux échelles allant de A à G.

 

Depuis le 1er  juillet 2021, date de la réforme du diagnostic de performance énergétique, celui-ci est devenu opposable en ce qui concerne les informations communiquées en dehors des recommandations de travaux. Il intègre également l’éclairage et les auxiliaires au niveau des usages déjà pris en compte dans les calculs : chauffage, rafraichissement et eau chaude sanitaire. La présentation du rapport de diagnostic a aussi évolué pour mieux informer les propriétaires et les futurs occupants de logements. De plus, le niveau de performance énergétique, obtenu avec la méthode de calcul 3CL, dépend de la meilleure note, entre émissions de GES et consommation d’énergie.

 

Le nouveau DPE mentionne également une estimation des couts énergétiques annuels qu’il faut indiquer dans les annonces immobilières depuis janvier 2022. L’absence de cette mention ainsi que les classes énergie et climat dans une annonce est sanctionnable depuis cette date.

Un mauvais DPE aura une incidence sur les locations énergivores puisqu’à partir de janvier 2023, le logements très énergivores (> classe G) ne pourront plus être loués. Suivront en janvier 2025 les logements ayant un DPE G et en janvier 2028 les logements avec un DPE F.

En outre, en cas de vente, les maisons individuelles et les immeubles en monopropriété énergivores feront l’objet d’un audit énergétique obligatoire, et ce à partir du 1er septembre 2022.