Modification de la méthode du DPE pour les petites surfaces - 10/04/2024

Parce que l’interdiction de location visant les passoires thermiques risque de réduire considérablement l’offre de logements en France, et parce que trop de studios et appartements sont aujourd’hui considérés comme des passoires thermiques, le gouvernement s’est longuement penché sur le sujet. Finalement, les réflexions ont mené à une conclusion : la nécessité de modifier la méthode du DPE pour les logements de moins de 40 m².

Origine du problème : les petites superficies désavantagées au DPE

Des études ont démontré que les logements de petite superficie étaient plus souvent classés F et G au DPE que les biens de plus de 40 m². D’après le ministère de la Transition écologique, près de 15 % des logements dont la surface est inférieure à 40 m² obtiennent une note DPE de F ou G, alors que cette proportion descend lorsque l’on s’intéresse aux logements plus grands. L’écart est encore plus important si l’on compare les logements de 30 m² à ceux de 100 m². Les spécialistes se sont alors posés des questions et sont arrivés à la conclusion que la méthodologie actuelle du DPE n’était pas adaptée aux petites surfaces et entraînait des erreurs de calcul. Le ministre de la Transition écologique lui-même estime ainsi qu’environ 140 000 logements sont mal évalués et qu’ils pourraient voir leur note de performance énergétique améliorée avec un mode de calcul plus approprié. Le problème est d’autant plus important que tous ces logements risquent d’être interdits à la location prochainement si leur classe DPE n’augmente pas…

Conséquence : révision de la méthodologie du DPE pour les petites surfaces

Pour mieux évaluer les logements type studios et appartements, une nouvelle méthode de calcul a donc été mise en place, spécialement pour les petites surfaces. Par ailleurs, les seuils pour les logements de petite superficie ont été revus à la hausse. Cette nouvelle méthodologie devrait permettre de sortir de nombreux biens de la catégorie des passoires thermiques. Elle devra obligatoirement être prise en compte à partir du 1er juillet 2024.