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Les diagnostics à réaliser pour vendre un bien

Les diagnostics immobiliers effectués avant une vente ne doivent pas être considérés comme une contrainte. S’ils sont obligatoires, ils vous permettent aussi de vous protéger des poursuites au titre des vices cachés. 

Les principaux diagnostics pour une vente

Pour toute vente immobilière, vous devez fournir un DPE et un ERP. Le diagnostic amiante et celui qui concerne le plomb sont obligatoires seulement pour les constructions postérieures à des dates précises (1er juillet 1997 pour l’amiante, 1er janvier 1949 pour le plomb). La recherche de termites sera requise uniquement sur les villes définies comme infestées par arrêté préfectoral. Les diagnostics gaz et électricité, quant à eux, vont exclusivement concerner les installations qui datent de plus de 15 ans.

Quand et comment faire les diagnostics ?

Les diagnostics doivent être fournis à l’acquéreur au moment de la signature de l’acte authentique chez le notaire. Idéalement, vous devez donc les réaliser avant la mise en vente, pour vous assurer d’avoir tous les documents quand vous aurez trouvé un acquéreur. De cette manière, vous ne risquez pas de devoir retarder la cession à cause de papiers manquants !  

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