Rappel des obligations relatives à l’amiante en cas de travaux - 08/06/2023

Lorsqu’un bâtiment construit avant juillet 1997 doit faire l’objet d’une rénovation, d’une réhabilitation ou de modifications, un diagnostic préalable aux travaux et relatif à l’amiante doit obligatoirement avoir lieu. À qui est destiné ce diagnostic ? Quelles en sont les conséquences ? Dans cet article, on fait le point sur les obligations relatives à l’amiante en cas de travaux.

Amiante : Qui doit organiser le diagnostic avant travaux ?

L’organisation des repérages avant travaux est à la charge des donneurs d’ordres, c’est-à-dire des personnes qui décident de réaliser les travaux. Cette règle s’applique pour le repérage des éléments à risque à base d’amiante, mais également pour le repérage des éléments possiblement contaminés par le plomb. Pour rappel, le repérage de l’amiante s’effectue sur la base de la liste C de l’annexe 13-9 du Code de la santé publique. Il doit être confié à un diagnostiqueur immobilier spécialement formé et certifié.

À qui est destiné le rapport rédigé par l’opérateur de repérage ?

Le rapport établi à la suite du repérage de l’amiante doit impérativement être transmis à l’artisan ou à l’entreprise qui intervient pour les travaux et, en fonction des cas, à l’entreprise chargée du désamiantage. En plus du rapport de diagnostic avant travaux, des informations complémentaires peuvent être à transmettre, comme le taux de fibres d’amiante dans l’air calculé grâce aux mesures d’empoussièrement. Lorsqu’une opération de désamiantage a lieu avant des travaux, le Code du travail exige également que l’entreprise ait accès au rapport de fin de travaux et au rapport produit après l’examen visuel, entre autres documents. L’objectif est de fournir toute information utile à la prévention des risques chez les ouvriers opérant pour le curage des bâtiments comme chez ceux réalisant les travaux de modification à proprement parler. Grâce au rapport généré après un diagnostic amiante, on connaît notamment les meilleures solutions à mettre en œuvre pour sécuriser les chantiers et protéger les travailleurs.