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Rappel des informations obligatoires qui doivent apparaître dans les annonces de vente et location - 06/07/2023

En France, les annonces immobilières doivent intégrer plusieurs mentions obligatoires. Vendeur ou bailleur, professionnel ou particulier, notre cabinet de diagnostic immobilier dans l’Hérault vous aide à y voir plus clair dans les informations obligatoires des annonces de vente et location.

Les informations systématiquement attendues dans les annonces de vente et location

Toute annonce immobilière doit informer le public au sujet :

  • Du type de bien présenté (maison, appartement, studio, loft…) ;
  • Du prix de vente ou montant du loyer ;
  • De la superficie du bien (surface Carrez pour les lots de copropriété en vente, surface loi Boutin pour les logements à louer, surface plancher pour tout autre bien) ;
  • Du classement DPE.

En plus de ces informations, les annonces de vente présentant des biens en copropriété doivent intégrer le montant des charges. Pour toute vente immobilière, il faut également préciser l’état du bien (neuf, à rénover…).

Focus sur les résultats du DPE, à inclure dans les annonces immobilières

Dans les années 2000, le DPE est devenu un diagnostic incontournable pour mettre un logement en vente ou en location. Avec la réforme de 2021, les informations à afficher dans les annonces immobilières se sont précisées. Il faut désormais notifier le classement DPE des biens (performance énergétique moyenne). Il faut également faire apparaître clairement l’étiquette Climat, grâce à laquelle acheteurs et locataires peuvent savoir le volume précis de CO2 que produit le bien. En outre, lorsque le logement présenté est une passoire thermique, il est obligatoire d’inscrire la mention « consommation énergétique excessive » dans l’annonce immobilière.

En 2023, une information supplémentaire devient obligatoire dans les annonces

Depuis janvier 2023, une donnée supplémentaire doit être intégrée aux annonces présentant des logements à vendre et à louer. Il s’agit de l’existence d’un état des risques. Lorsque ce document est présent dans le DDT, une référence à la plateforme www.georisques.gouv.fr doit apparaître dans l’annonce. Qu’il s’agisse de communiquer sur la superficie réglementaire de votre bien, sur sa performance énergétique ou sur l’existence d’un état des risques, votre diagnostiqueur immobilier N2A Expertises Hérault peut vous assister.


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