Pour agir sur la crise du logement, des experts de la FNAIM proposent une décote des loyers des passoires énergétiques - 09/11/2023

Montants des loyers qui ne cessent de grimper, conditions très strictes parfois exigées par les propriétaires-bailleurs, prêts immobiliers de moins en moins accessibles… Le contexte n’est pas idéal pour ceux qui cherchent un logement en France. Avec l’entrée en vigueur de l’interdiction de louer des passoires énergétiques, l’accès au logement devrait se complexifier. Pour agir face à la crise, des experts de la FNAIM proposent donc une décote des loyers au lieu d’une interdiction pure et simple de location.

Le point sur la situation actuelle concernant les passoires thermiques

Les biens considérés comme des passoires thermiques sont ceux qui consomment beaucoup d’énergie et qui produisent un grand volume de CO2, sans offrir un parfait confort aux habitants. On peut identifier une passoire thermique grâce à la réalisation du DPE. Le manque d’efficacité du système de chauffage et une mauvaise isolation sont les principales causes d’une performance énergétique médiocre.

Parce que les passoires thermiques entraînent des frais d’énergie élevés et une forte pollution atmosphérique, le gouvernement a décidé d’instaurer des mesures pour inciter à leur rénovation et faire disparaître ce type de bien. Ainsi, depuis janvier 2023, la loi interdit la location des logements dont la consommation dépasse 450 kWh/m²/an. En 2028, l’interdiction doit s’étendre aux logements qui ont été classés F et G dans le cadre du DPE.

Pourquoi chercher une autre solution que cette interdiction ?

L’application de restrictions concernant les logements à louer est problématique, dans la mesure où le volume de biens disponibles ne permet pas, actuellement, de répondre à la demande. Interdire la location des passoires thermiques revient à retirer du marché des logements existants, alors que de plus en plus de gens ont besoin d’un domicile. Récemment, le président de la Chambre des Diagnostiqueurs Immobiliers de la FNAIM s’est exprimé sur le sujet.

Il suggère une autre mesure à la place de l’interdiction de location des passoires thermiques : une décote des loyers. Comme l’interdiction de louer, cette solution permettrait d’inciter les propriétaires-bailleurs à rénover leur bien, sans toutefois les empêcher de louer. L’expert de la FNAIM propose une décote obligatoire à partir de 2025 pour les biens dont la performance énergétique est notée G, et une décote à partir de 2028 pour les logements de la classe F. Le gouvernement entendra-t-il cette proposition judicieuse ? L’avenir nous le dira…