Les principales mesures du projet de loi de finances 2022 concernant l'immobilier - 16/12/2021

Le projet de loi de finances 2022 est actuellement débattu. Le 16 novembre, il a fait l'objet d'une première lecture par les députés. Voici les principales mesures qui visent le secteur de l'immobilier et ce que vous devez retenir si vous avez des projets immobiliers pour les mois à venir.

 

Mis en place en 2017, ce dispositif avait pour objectif d'inciter les propriétaires bailleurs à baisser le montant de leurs loyers. Et ce, en bénéficiant, en contrepartie, des réductions d'impôt proportionnelles à la baisse et tenant compte de la localisation des biens. Or au fil du temps, de moins en moins de propriétaires ont profité de ce dispositif, incitant le gouvernement à le remanier. Dès 2022, le taux de réduction d'impôt sera donc homogénéisé dans toute la France. En outre, ce taux sera fixé selon un nouveau barème. Le but ? Inciter à nouveau les bailleurs privés à pratiquer des loyers comparables à ceux du parc social.

 

Grâce à la loi Pinel, certains propriétaires bailleurs pouvaient bénéficier de déductions fiscales importantes. Dès 2023, pour bénéficier de tous les avantages fiscaux de la loi Pinel, il faudra investir dans des biens énergétiquement performants. Le montant des déductions fiscales dépendra également d'autres critères, comme le ratio entre superficie et nombre de pièces. Les modalités seront précisées par décret prochainement.

 

Le PTZ est un prêt complémentaire, sans intérêt, offert à certains ménages pour l'acquisition de leur premier logement. Il devait s'arrêter cette année mais le projet de loi de finances 2022 devrait le proroger jusqu'à la fin de l'année 2023. Autre prêt avantageux pour les propriétaires : l'éco-prêt à taux zéro. Il est accordé aux acquéreurs qui s'engagent à effectuer des travaux énergétiques dans leur logement, et il fait lui aussi partie des dispositifs dont la fin était programmée en 2021. Finalement, ce prêt sans intérêt va subir quelques modifications mais pourra être accordé jusqu'à la fin de l'année 2023. De quoi inciter de nouveaux propriétaires à se lancer dans des projets de rénovation. Autre mesure prolongée jusqu'en 2023 : le dispositif Denormandie. Lui aussi favorise les projets de travaux, et plus précisément les rénovations de biens anciens dans des zones géographiques définies.