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Le nouveau DPE - 02/02/2021

Dans l'actualité du diagnostic de performance énergétique, plusieurs décrets sont en cours de parution et permettent ainsi de préciser le rôle du futur DPE dans la lutte contre les logements considérés comme des "passoires énergétiques".

Le premier décret du 17 décembre 2020 porte sur l'opposabilité du dpe (en cas de préjudice réel du fait d'un changement de classe) à compter du 1er juillet 2021. L'éclairage ainsi que les consommations auxiliaires d'électricités seront pris en compte en plus du mode de production d'eau chaude sanitaire et de chauffage actuellement retenu. Il sera notifié la capacité du logement à offrir un confort d'été.

Le décret redéfinit également les règles d'affichage des classes d'énergie et de gaz à effet de serre (GES) dans les annonces immobilières à compter du 1er janvier 2022 qui devront afficher l'estimation théorique du montant des dépenses énergétiques ainsi que les futures obligations liées aux logements à consommation énergétique excessive.

 

Le second décret du 17 décembre 2020 porte sur la modification des durées de validité des diagnostics réalisés avant le 1er Juillet 2021 à savoir :

 - DPE réalisés entre le 1er Janvier 2021 et le 31 Décembre 2017 seront valables jusqu'au 31 décembre 2022

 - DPE réalisés entre le 1er Janvier 2018 et le 30 Juin 2021 seront valables jusqu'au 31 Décembre 2024

 - DPE réalisés après le 1er Juillet 2021 retrouveront leur validité de 10ans

 

Concernant l'augmentation des loyers, qui est règlementée par l'Indice de Référence des Loyers (IRL), depuis le 1er Janvier 2020 les propriétaires de logement étiqueté F ou G ne peuvent plus l'appliquer auprès de leurs locataires.

Depuis le 1er Janvier 2021, c'est également lors du changement entre 2 locataires que les propriétaires de logement appelé "passoires thermiques" soit noté F et G qui ne peuvent plus augmenter leur loyer.

Il leur sera nécessaire de faire réaliser des travaux et de pouvoir présenter un DPE de moins de 4ans étiqueté E au maximum afin de pouvoir réviser leur loyer.

 

Le décret du 11 Janvier 2021 stipule qu'à compter du 1er Janvier 2023, les logements dont la consommation exprimée en kilowatt/heure d'énergie primaire par m² et par an est supérieure à 450 (soit noté G) ne seront plus qualifié d'énergétiquement décent et seront donc interdit à la location.


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