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En 2024, la réglementation Airbnb devrait évoluer - 10/01/2024

Vous proposez votre bien en Airbnb ? Nous l’avions évoqué le mois dernier, l’obligation de DPE pourrait prochainement s’étendre aux locations saisonnières et autres meublés touristiques. Mais ce n’est pas l’unique changement en vue pour 2024. Actuellement, des débats et réflexions sont en effet en cours pour faire évoluer la réglementation Airbnb.

Pourquoi changer les règles concernant les locations saisonnières ?

Actuellement, les règles qui visent les meublés touristiques sont beaucoup moins restrictives que celles qui concernent les résidences principales. Aussi, de nombreux propriétaires préfèrent-ils proposer leur bien à des visiteurs de passage plutôt qu’à des habitants en recherche de logement. Mais la crise actuelle a finalement poussé à revoir le cadre des locations saisonnières, pour inciter les propriétaires-bailleurs à offrir leurs biens aux résidents permanents, entre autres.

Précisions sur le DPE obligatoire pour les locations saisonnières

La réalisation d’un diagnostic énergétique pourrait donc devenir obligatoire pour proposer une location saisonnière. En cas de mauvais résultats, les propriétaires pourraient être contraints d’effectuer des modifications dans leur bien pour le louer. Par ailleurs, le rapport de DPE pourrait être exigé en annexe d’une demande d’autorisation de location à adresser en mairie.

Les autres changements à prévoir en 2024 pour louer en Airbnb

Si le projet de loi relatif aux locations Airbnb est voté, d’autres évolutions pourraient avoir lieu. La durée maximale de location d’une résidence principale en tant qu’hébergement touristique pourrait notamment se réduire à 90 jours par an, au lieu de 120 jusqu’à lors. De plus, les intermédiaires en charge de la location de meublés touristiques (gérants professionnels, conciergeries…) pourraient être contraints de contrôler la conformité des biens à l’article L631-7 du code de la construction. Pour les logements situés en copropriété, une obligation d’information des autres propriétaires et occupants pourrait également voir le jour. Enfin, le changement de fiscalité s’appliquant aux meublés touristiques se précise, avec un taux d’abattement sur les revenus générés par la location réduit à 30 %, au lieu 50 à 70 % actuellement.


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