Démarrez bien votre projet immobilier en planifiant les bons diagnostics, au bon moment - 12/09/2023
Les diagnostics obligatoires pour vendre et louer sont nombreux, et les obligations peuvent varier suivant l’ancienneté des biens, leur localisation, le projet envisagé (vente ou location)… Pour bien démarrer votre projet immobilier, nous vous indiquons quand planifier vos diagnostics, ainsi que les critères à prendre en compte.
Les diagnostics à réaliser avant la publication d’une annonce
Qu’il s’agisse de vendre un bien ou de proposer une location, certains diagnostics sont à planifier dès le démarrage du projet. Le DPE, par exemple, doit être réalisé avant de rédiger l’annonce immobilière. Les résultats de ce diagnostic doivent en effet apparaître aux côtés des autres caractéristiques du bien (localisation, superficie, etc.). Une mention doit également indiquer si un état des risques a été rédigé. Ce document doit donc, lui aussi, être prêt dès le début du projet. Autre opération obligatoire pour diffuser une annonce en bonne et due forme : le métrage réglementaire du bien - en loi Boutin s’il s’agit d’un logement à louer ou en loi Carrez pour les ventes de lots de copropriété.
Les contrôles à programmer en vue de la signature d’un contrat de vente / location
Pour la signature d’un contrat de vente comme pour la signature d’un bail, il est nécessaire de fournir un rapport sur le plomb si la construction du logement a eu lieu avant 1949. Il faut également faire examiner les installations d’électricité et de gaz à l’intérieur du bien si elles ont plus de 15 ans. Enfin, les propriétaires-vendeurs sont souvent contraints de fournir des informations sur l’amiante et les termites. Les risques liés à l’amiante doivent être évalués dans tout logement en vente antérieur à juillet 1997. Quant aux termites, ce sont des parasites qui doivent faire l’objet d’un repérage dans un délai maximum de 6 mois avant la vente officielle, lorsque le bien se situe dans une zone infestée ou susceptible de l’être. Pour en savoir plus sur tous les diagnostics cités dans cet article ou pour programmer dès maintenant le contrôle d’un bien dans le secteur de Montpellier, n’hésitez pas à contacter notre agence N2A Expertises Hérault !
« Retour aux actualités