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De nouvelles obligations à prévoir pour les locations touristiques - 12/12/2023

La crise du logement s’installe dans notre pays... Dans les zones touristiques et tendues, cette crise est encore plus forte, du fait de la présence importante de locations de courte et moyenne durée, entre autres. Afin d’inverser la tendance, une proposition de loi a été lancée. Actuellement en discussion, elle pourrait entraîner de nouvelles obligations pour les propriétaires de locations touristiques…

Quand les habitants ne peuvent plus se loger à cause des locations touristiques

Dans certaines régions de la France métropolitaine, en particulier dans les zones littorales et de montagne, les logements destinés aux touristes et résidences secondaires sont très nombreux. S’ils contribuent au dynamisme économique local, ces biens immobiliers représentent aussi un inconvénient. Ils réduisent en effet le champ des possibles pour les habitants permanents en quête de logement à louer. Les difficultés à se loger étant de plus en plus grandes actuellement, un projet de loi a été proposé afin de remédier au problème.

Quels sont les changements à prévoir ?

Actuellement, les obligations qui pèsent sur les propriétaires de meublés touristiques sont allégées par rapport à celles qui concernent les bailleurs de locations longue durée. En conséquence, certains individus préfèrent louer à des touristes plutôt qu’aux résidents. Pour remédier aux déséquilibres du marché locatif, une loi est en discussion en ce début décembre. La nouvelle réglementation pourrait notamment aboutir à une harmonisation des régimes de fiscalité concernant les logements vides à louer, les meublés et meublés de tourisme.

En outre, elle prévoit une obligation de déclaration préalable pour proposer un meublé de tourisme à la location. Déclaration qui pourrait nécessiter la réalisation d’un DPE, avec une garantie que le bien à louer est suffisamment performant d’un point de vue énergétique (classe « Énergie » entre A et D). Nous devrions très prochainement être fixés sur la mise en place de ces nouvelles obligations. En attendant, quel que soit le bien que vous louez, notez que N2A Expertises est une société certifiée pour la réalisation du DPE dans l’Hérault.


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