Vendeur d’un logement dans l’Hérault ? Faites le point sur vos obligations de diagnostic amiante et diagnostic plomb - 08/10/2024

Alors que le marché immobilier regagne en dynamisme en cette fin d’année 2024, peut-être avez-vous prévu de proposer votre bien à la vente… En fonction de sa date de construction, vous pouvez être contraint de planifier des diagnostics techniques relatifs au plomb et à l’amiante. Chez N2A Expertises Hérault, on vous dit tout sur ces contrôles et on se tient disponible pour intervenir dans votre logement dans l’Hérault si vous êtes propriétaire-vendeur.

Rappel des obligations concernant le plomb

Parce qu’il provoque de graves intoxications parmi la population, et plus particulièrement chez les enfants en bas âge et les femmes enceintes, le plomb fait l’objet d’une réglementation très stricte en France. Avant de signer des documents officiels pour vendre un logement, les propriétaires doivent absolument faire diagnostiquer le plomb dans leur bien si celui-ci a été construit avant le 01/01/1949. L’examen fait partie des diagnostics techniques et donne lieu à un rapport écrit à annexer aux promesses et autres actes authentiques dans les DDT. À noter que les propriétaires-bailleurs sont également soumis à l’obligation de diagnostic plomb s’ils proposent un logement ancien, antérieur à 1949.

Zoom sur les obligations relatives à l’amiante avant une vente

Lorsque des propriétaires proposent leur logement à la vente, ils doivent impérativement planifier un diagnostic amiante si le bien en question date d’avant juillet 1997. Tout comme le plomb, l’amiante est facteur de maladies graves. Des fibres diffuses dans un logement peuvent notamment augmenter les risques de cancers et provoquer de lourdes pathologies pulmonaires. La prévention de ces risques sanitaires passe par la réalisation d’un état d’amiante, qui consiste à faire étudier un certain nombre de produits et matériaux, recensés par le code de la santé publique et potentiellement contaminés, par un opérateur de repérage certifié. Pour en savoir plus sur le diagnostic amiante et/ou sur le constat relatif au plomb, n’hésitez pas à contacter notre cabinet spécialisé basé à Montpellier !