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Suite à la modification du DPE, que faire lorsque l’on vend ou loue un bien de petite superficie avec un mauvais classement ? - 08/07/2024

Nous en parlions il y a quelque temps et c’est désormais officiel, certains seuils ont été abaissés pour les DPE des biens dont la surface reste inférieure à 40 m². Cette nouvelle méthode de calcul peut impacter le résultat d’un précédent diagnostic, modifiant l’étiquette Énergie des studios et appartements. Alors, suite à la modification du DPE, que faire lorsque l’on vend ou loue un bien de superficie réduite avec un mauvais classement ? Faut-il demander un nouveau diagnostic ? Réponse à suivre !

Retour sur le manque de fiabilité du DPE pour les petites surfaces

En 2022, l’Observatoire national de la rénovation énergétique a démontré que les logements de petite superficie étaient surreprésentés parmi les passoires thermiques. Alors que 13 % des logements de 100 m² et plus possèdent une classe énergétique F ou G, les biens de moins de 30 m² sont, eux, 34 % à se retrouver dans la catégorie des passoires énergétiques. En cause, le surdimensionnement des chauffe-eaux dans les petits logements et les surfaces de déperdition, entre autres. La méthode de calcul pour les petites surfaces, et plus particulièrement les seuils, a donc été revue pour plus de fiabilité et moins de passoires thermiques.

Comme le DPE est modifié, que faire quand on vend ou loue un logement de moins de 40 mètres carrés ?

Pour tenir compte du nouveau calcul DPE effectué dans les logements de 40 m² et moins, il n’est pas nécessaire de demander un nouveau diagnostic dans le bien. Sur le site de l’Ademe, un simulateur est disponible pour vérifier la classe énergétique des biens de moins de 40 m². De plus, il est désormais possible de télécharger directement l’attestation pour remplacer la première page du rapport de DPE initial. Grâce à cette attestation, on récupère des données justes et fiables pour un affichage en vente ou location. Pour obtenir ces documents, il suffit de saisir le numéro du rapport délivré par votre diagnostiqueur (13 caractères) sur l’outil dédié de l’Ademe. Et si un doute demeure concernant le classement de votre bien, vous pouvez toujours planifier un nouveau DPE.


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