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Revenons sur l’ERP, qu’est-ce qu’il contient ? - 11/05/2021

 

 

Si vous êtes nombreux à vous demander ce qu’est l’ERP et ce qu’il intègre, nous allons tout vous expliquer.

Sa création remonte à l’année 2006 sous le nom d’ERNT (Etat des risques naturels et technologiques), et en 2013 il intègre également le risque minier.

Actuellement et depuis 2018 il est devenu l’ERP (Etat des risques et Pollutions).

Vous qui vendez / mettez en location votre maison ou votre appartement ce document dont la durée de validité est de 6 mois doit être OBLIGATOIREMENT transmis aux futurs acquéreurs / locataires.

Ce document recense différents points :

 

  • Situation de l’immeuble au regard d’un plan de prévention des risques naturels (PPRN)  

 

Les risques naturels recensent les inondations, les crues torrentielles, les feux de forêts, les avalanches ou bien encore les mouvements de terrains qui peuvent survenir du fait de l’endroit dans lequel nous nous trouvons.

              Ex : un logement à proximité d’une forêt et d’une rivière sera soumis au risque d’inondation et d’incendie.

 

  • Situation de l’immeuble au regard d’un plan de prévention des risques miniers (PPRM)

Le risque minier est lié au mouvement de terrain qui peuvent avoir lieu de par la proximité avec une cavité artificiellement créée (carrière / mine) . Ce risque n’est pas à prendre à la légère car il peut impliquer la possibilité d’un simple tassement, qui est un faible mouvement de terrain pratiquement imperceptible, jusqu’à l’effondrement généralisé qui peut affecter le terrain sur plusieurs mètre compromettant toutes les structures implantées sur la zone affectée.

 

 

 

  • Situation de l’immeuble au regard d’un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) incluant également une information relative a la pollution des sols

Beaucoup de bien immobilier se situent à proximités d’entreprises / d’usines qui peuvent potentiellement de par la nature de leurs activités engendrer des dommages plus ou moins considérable pour le logement ou ses occupants.

Ces risques sont de 3 catégories d’effet : Toxique (émanation de produit) , Thermique (incendie) ou surpression (effet de souffle suite à une explosion)

Il sera retenu dans un périmètre de 500 mètres ces 3 listes :


                           Liste des sites BASIAS (base de données des sites industriels et activités de services)

                           Liste des sites BASOL (base de données de pollution des sols

                           Liste des sites ICPE (installation classée pour la protection de l’environnement)

 

  • Situation de l’immeuble au regard du zonage sismique règlementaire

Bien que relativement épargné en France, chaque région à son niveau de risque sismique allant de la zone 1 (risque très faible) à la zone 5 (risque fort)

Pour information la zone en France métropole la plus exposée au risque sismique concerne les Pyrénées ( la faille nord-pyrénéenne où la micro-plaque ibérique passe sous la plaque eurasienne)

 

  • Situation de l’immeuble au regard du zonage règlementaire à potentiel radon

Le radon est un gaz radioactif naturellement présent dans les sols partout à la surface de la planète. Certaines régions en France sont plus concernées que la moyenne

Les communes sont classées de niveau 1 à 3 en fonction de la teneur en uranium des sols. L’Etat des risques et pollutions ne retiendra que les communes dont le « potentiel radon » est de niveau 3.

Plus d’info sur IRSN.FR

 

  • Situation de l’immeuble au regard d’un plan d'exposition au bruit (PEB)

Obligatoire depuis juin 2020, ce plan relatif aux nuisances sonore générées notamment par la présence d’aéroport à proximité.    

Ce dernier comporte 4 niveaux d’indice (indices de gêne sonore pondéré selon l’heure) appelés Lden  (Level day evening night = niveau jour soir nuitallant de faible D à très fort A

 

 

 

Et pour finir vous trouverez en fin d’ERP une déclaration des sinistres indemnisés en application du IV de l'article L 125-5 du Code l'environnement émanent du Ministère du développement durable recensant toutes les catastrophes au niveau communale.

Le tout est agrémenté de cartes zonales afin de mieux localiser chaque risque potentiel.

 

Et voila maintenant vous connaissez tout.

Votre cabinet N2A expertises 34 à MONTPELLIER reste à votre disposition par mail arnaud.kremer@n2aexpertises.fr pour toute information complémentaire.


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