Quand l’actualité locale nous rappelle l’importance du DPE - 11/11/2024

Depuis le début des années 2000, le DPE est devenu un diagnostic incontournable pour réaliser des projets immobiliers de vente et location. En 2021, une grande réforme est intervenue pour renforcer les obligations liées au DPE et améliorer la fiabilité de ses résultats. Cependant, il semble que certains acteurs agissent sans respecter la réglementation. Mais dorénavant, le non-affichage des caractéristiques énergétiques des biens dans les annonces est durement sanctionné, comme le démontre cette actualité locale relative au DPE.

Des agences immobilières sanctionnées à Montpellier faute de DPE

Au mois d’octobre dernier, la Cour d’appel de Montpellier a condamné deux agences immobilières ayant diffusé une annonce sans mentionner le DPE. L’objet de la condamnation ? Une concurrence déloyale, car le bien proposé était également en vente dans une autre agence. Or, cette dernière affichait les résultats du diagnostic énergétique quand les deux autres n’ont pas respecté la réglementation. La justice ayant estimé que l’absence de DPE pouvait « altérer (…) le comportement économique du consommateur », les deux agences immobilières peu scrupuleuses ont été contraintes de verser des dommages et intérêts à la première agence, plus vigilantes sur ses obligations réglementaires.

Pourquoi ce diagnostic est-il devenu si important ?

Lors de sa mise en place en 2006, le DPE avait un caractère purement informatif. Mais depuis sa création, les choses ont bien changé. Le coût de l’énergie a lourdement augmenté, les émissions de gaz à effet de serre n’en finissent pas de réchauffer la planète… Le DPE est ainsi devenu obligatoire dès l’affichage des annonces immobilières pour informer correctement les candidats sur les spécificités énergétiques des biens (consommation annuelle, émissions de CO2 et performance énergétique globale). Grâce aux résultats de ce diagnostic, les potentiels acheteurs et locataires peuvent également comparer les factures d’énergie d’un bien à un autre et anticiper d’éventuels travaux de rénovation énergétique. Avec le DPE, les projets immobiliers sont envisagés sous un angle plus global, en tenant compte du caractère écologique des biens.