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Promulgation de la nouvelle loi Anti-Airbnb au 20 novembre 2024 - 07/12/2024

Alors que la crise du logement se poursuit, en particulier dans les grandes villes, une mesure vient de passer pour contribuer à sa résolution. La réglementation visant les meublés de tourisme, dont on avait déjà parlé il y a quelque temps, a finalement été modifiée. Promulguée le 20 novembre 2024 dans le journal officiel, la nouvelle loi Anti-Airbnb change définitivement la donne pour les propriétaires qui proposent des locations saisonnières.

Préambule

C’est le 5 novembre 2024 que le Sénat a approuvé la loi dite « Anti-Airbnb ». Quelques jours plus tard, le Parlement a suivi. Le texte, voté et promulgué au journal officiel fin novembre, est très important. Il vise tout particulièrement les propriétaires qui louent des logements à des touristes. Ce qui est très fréquent dans notre belle région de Montpellier !

Loi Anti-Airbnb : ce qu’il faut savoir

Désormais, c’est sûr, les propriétaires qui louent des meublés de tourisme seront moins avantagés sur le plan de la fiscalité. De plus, leurs projets de location pourront être soumis à l’avis du maire. En effet, à partir de janvier 2025, les maires ont le droit de réserver certaines zones aux résidences principales en cas de nouvelle construction et ils peuvent réduire à 90 jours la durée sur laquelle une habitation peut être louée dans leur commune. Un autre changement important, c’est l’obligation de DPE pour louer un meublé de tourisme.

DPE et Airbnb : quelle est la nouvelle règle ?

Si un meublé de tourisme est déjà proposé à la location actuellement, rien ne change au niveau des diagnostics obligatoires. Toutefois, à partir de janvier 2034, il faudra présenter un DPE attestant un classement entre A et D pour continuer à louer. En revanche, pour de nouvelles mises en location qui se font après le 20 novembre 2024, il faut impérativement détenir un rapport de DPE faisant état d’une note entre A et E. Vous avez besoin qu’un expert vienne diagnostiquer la performance énergétique de votre bien en région montpelliéraine ? N2A Expertises Hérault est votre partenaire pour cette mission !


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