Le recul du trait de côte, un phénomène dont s’emparent pleinement les pouvoirs publics - 14/03/2025

Depuis le 1er janvier 2023, les propriétaires qui vendent et louent des logements sont obligés d’indiquer la situation de leur bien quant à l’érosion du littoral. Cette mesure n’est cependant pas la seule pour prévenir les effets du recul du trait de côte. De plus en plus, on constate que les pouvoirs publics s’emparent pleinement de ce phénomène et multiplient les outils de prévention.

Retour sur l’obligation d’informer sur le recul du trait de côte dans l’ERP

Depuis plusieurs années, l’état des risques fait partie des documents obligatoires dans les DDT pour vendre et louer des biens à usage d’habitation. Au fur et à mesure que l’environnement se modifie, des informations sont ajoutées au formulaire afin de communiquer avec le plus de précision et d’exhaustivité possibles. Après l’obligation d’informer sur les risques sismiques, les risques liés au radon et les plans de prévention élaborés par les pouvoirs publics pour tout risque de nature minière, technologique ou naturelle, il est devenu obligatoire, dès 2023, d’informer sur la situation des biens par rapport au recul du trait de côte. Lourdement impactant pour les habitants des bords de mer, ce phénomène prend de l’ampleur avec le réchauffement climatique et augmente considérablement les risques d’inondation, entre autres. Dans le département de l’Hérault (34), plusieurs communes sont concernées par le phénomène, dont Frontignan, Sète ou encore Vias.

Une véritable boîte à outils pour lutter contre le recul du trait de côte

En réalité, l’état des risques n’est pas l’unique instrument pour informer et prévenir l’érosion du littoral. En 2024, un droit de préemption a été mis en place pour les collectivités locales, leur permettant de prendre, sous leur responsabilité, des biens concernés par le recul du trait de côte. Les municipalités peuvent ainsi adapter l’usage en fonction des risques encourus. Autre outil pour gérer le recul du trait de côte : un bail de longue durée pour l’adaptation au littoral. Il permet aux organisations publiques de louer des constructions et des espaces dans des zones à risque pourvu que le phénomène rende possible une occupation. Information aux locataires et acquéreurs, droit de préemption pour les communes, bail adapté… De nombreux outils sont mis en place pour prévenir les risques liés au recul du trait de côte.