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Le point sur les nouvelles modalités du DPE, du diagnostic gaz et de l’état des risques - 11/01/2023

À chaque début d’année, c’est la même rengaine. Les prix augmentent et de nouvelles lois entrent en vigueur. Le secteur du diagnostic immobilier est, lui aussi, concerné par de grands changements. De nouvelles mesures s’appliquent en effet pour trois diagnostics en particulier. On fait le point sur les nouveautés concernant le DPE, le diagnostic des installations gaz et l’état des risques en 2023.

Les DPE antérieurs au 1er janvier 2018 deviennent caducs

C’est l’une des incidences de la réforme DPE-2021 : tous les diagnostics énergétiques réalisés avant le 1er juillet 2021 ont une durée de validité raccourcie. En l’occurrence, le 1er janvier 2023 annonce la fin de validité des DPE réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017. Les vendeurs et bailleurs qui disposent d’un rapport de diagnostic rédigé durant cette période doivent donc organiser un nouveau DPE avec un opérateur certifié, formé à la méthode de calcul 3CL et aux nouveaux critères d’évaluation. En outre, les résultats du DPE peuvent dorénavant conduire à une interdiction de location. Sont visés les logements dont la consommation énergétique excède 450 kWh/m²/an (classe G+). Le cas échéant, des travaux sont nécessaires pour toute nouvelle signature de bail.

Les modalités du diagnostic gaz modifiées

Autre nouveauté pour le diagnostic immobilier, l’entrée en vigueur de la norme NF P45-500 actualisée. Si elle n’oblige pas les vendeurs et bailleurs à refaire un diagnostic gaz encore valide, elle contraint toutefois les diagnostiqueurs à prendre en compte de nouvelles règles pour tout diagnostic gaz réalisé à partir du 01/01/2023. Les professionnels doivent désormais examiner les tuyaux PLT en plus des autres installations, respecter un nouveau modèle de rapport de diagnostic et tenir compte, lors de l’inspection des appareils raccordés, de l’abaissement du seuil de monoxyde de carbone.

L’état des risques doit être disponible pour les premières visites

L’état des risques est le troisième diagnostic dont les modalités changent en 2023. Alors qu’il pouvait être fourni au moment de la signature du contrat de vente / location, ce rapport doit désormais être disponible dès le début d’un projet immobilier, afin que toute personne visitant un bien puisse connaître les risques et pollutions identifiés dans le secteur le plus tôt possible.


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