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Le contenu de l’état des risques évolue en 2025 ! - 07/06/2024

Il y a quelque temps, nous évoquions la possible intégration des risques d’incendie et de feux de forêt dans le formulaire ERP. Désormais, c’est officiel, le contenu de l’état des risques évolue bel et bien dès 2025. Et toutes les nouvelles modalités sont d’ores et déjà actées.

Le texte réglementaire qui modifie les modalités de l’état des risques

C’est le décret n°2024-405 du 29 avril 2024 qui modifie officiellement le contenu de l’état des risques. Afin de renforcer la prévention des risques d’incendie, l’ERP destiné aux acheteurs et locataires devra dorénavant intégrer une information spécifique. Comme les autres informations de l’état des risques, celle concernant les incendies et feux de forêt devra être transmise à toute personne effectuant une visite du bien. Pour compléter l’information, une fiche sur l’obligation légale de débroussaillement et une cartographie pourront être fournies.

Tous les vendeurs et bailleurs sont-ils concernés par l’obligation d’informer sur les risques d’incendie et de feu de forêt ?

Tous les biens sur le territoire français ne sont pas identiquement concernés par les risques d’incendie. Toutefois, en 2024, on dénombre plus de quarante départements visés par des obligations légales de débroussaillement et des plans de prévention pour les incendies et feux de forêt. Dans le sud de la France, une vaste zone de danger s’étend des Pyrénées jusqu’aux Alpes. Dans l’Hérault, le Gard, l’Aveyron, la Lozère ou encore l’Ardèche, la plupart des vendeurs et bailleurs doivent donc informer sur les risques d’incendie.

Que faut-il retenir ?

Comme nous l’avions précisé dans un précédent article sur ce sujet, l’obligation d’information aux acheteurs et locataires sur les risques d’incendie et feux de forêt entrera en vigueur au 1er janvier 2025. Elle s’appliquera dans la plupart des départements français, et plus particulièrement dans le sud. Vendeurs ou bailleurs en Occitanie, vous pouvez toujours compter sur votre partenaire local N2A Expertises pour rédiger un état des risques complet.


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