Amiante avant vente : Un diagnostic sans opération destructive mais avec, parfois, un démontage à effectuer - 15/09/2022

De manière générale, le diagnostic de l’amiante avant vente se fait sans opération destructive, ni démontage complexe. Mais dans certains cas, un démontage simple peut être nécessaire afin de réaliser le contrôle de façon assidue. C’est ce qu’a confirmé la cour d’appel de Nîmes cet été.

Comment se déroule un diagnostic amiante ?

Cet examen se fait à l’intérieur des biens et à l’extérieur. Parmi les éléments à vérifier : les cloisons, les faux-plafonds, les revêtements de sol, les conduits, les toitures… La plupart du temps, aucune destruction ni aucun démontage ne sont nécessaires pour mener le diagnostic. Mais dans certains cas, votre diagnostiqueur immobilier pourra vous demander de démonter des éléments.

Quels éléments peuvent être démontés pour un état d’amiante parfaitement réglementaire ?

Un démontage pourra notamment être requis pour les éléments qui sont simplement vissés. La cour d’appel de Nîmes a d’ailleurs récemment insisté sur ce principe, en décidant de condamner un diagnostiqueur immobilier qui n’avait pas contrôlé des combles, se justifiant par l’inaccessibilité de cette partie de l’habitation. Or, en réalité, les combles étaient simplement fermés par une trappe vissée. Comme ils contenaient effectivement de l’amiante et que les propriétaires ne l’ont découvert qu’après la vente dans le cadre d’un projet de travaux, la jurisprudence a estimé qu’il y avait eu un « préjudice d’anxiété » pour les acquéreurs. En plus de la réparation financière exigée pour ce préjudice, la justice a demandé au diagnostiqueur de contribuer activement aux travaux de désamiantage. Pour une parfaite information des acheteurs de logements antérieurs à juillet 1997 et pour la sécurité de tous, un démontage peut donc être demandé lors d’un diagnostic amiante, notamment quand il peut être réalisé de manière simple et rapide.